Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 juin 2005 par : Mme Khiari, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Au deuxième alinéa du 1° de l'article 6 de l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme, après les mots : « Stations classées » sont insérés les mots : « et offices de tourisme ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.