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Amendement N° 160 rectifié (Retiré)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 27 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2005 par : M. Juilhard, Mme Gousseau, M. Gournac, Mme Troendle, MM. Texier, Pierre, Esneu, Murat.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.129-1 du code du travail, après les mots :
Les associations
insérer les mots :
, les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prévoir que les CCAS et CIAS peuvent être agréés au même titre que les associations et les entreprises
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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