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Amendement N° 161 rectifié (Retiré)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Déposé le 27 juin 2005 par : M. Juilhard, Mme Gousseau, M. Gournac, Mme Troendle, MM. Texier, Esneu, Murat, Pierre.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.129-2 du code du travail, après les mots :
Les associations
insérer les mots :
, les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prévoir que les CCAS et CIAS peuvent être agréés au même titre que les associations et les entreprises
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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