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Amendement N° 182 (Adopté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 27 juin 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 juin 2005 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, après les mots :
maintien à domicile
insérer les mots :
et les centres communaux et intercommunaux d'action sociale au titre de leur activité de garde d'enfants de moins de trois ans à domicile
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