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Amendement N° 29 (Rejeté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-4 du code du travail, supprimer les mots :
ou des entreprises
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Il n'y a pas lieu de créer de nouvelles exonérations de cotisations sociales pour les entreprises.
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