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Amendement N° 10 (Retiré)
Confiance et modernisation de l'économie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Après le septième alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les gérants de portefeuilles individuels d'instruments financiers sont réputés agir en qualité d'investisseurs qualifiés.
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