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Amendement N° 20 (Retiré)
Confiance et modernisation de l'économie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Rédiger ainsi le début de la première phrase du neuvième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 621-34 du code monétaire et financier :
« L'association rend publique sa décision…
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