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Amendement N° 44 (Retiré)
Confiance et modernisation de l'économie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2005 par : Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales.
Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel I bisainsi rédigé :
I bis. - Après le cinquième alinéa du même article L. 441-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'accord d'intéressement peut être conclu pour une durée d'un an dans les entreprises employant moins de cinquante salariés. »
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