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Amendement N° 74 (Rejeté)
Confiance et modernisation de l'économie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 100 123 )
Déposé le 1er juillet 2005 par : M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
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Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
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