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Amendement N° 9 rectifié (Adopté)
Confiance et modernisation de l'économie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 juillet 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Rédiger ainsi le sixième alinéa (4°) du II du texte proposé par le I de cet article pour
l'article L. 411-2 du code monétaire et financier :
« 4° L'offre s'adresse exclusivement à des investisseurs qualifiés, nonobstant le recours au démarchage ou à la publicité ou à un prestataire de services d'investissements, ou à un cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.
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