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Amendement N° 10 (Adopté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 26 octobre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 octobre 2005 par : M. Zocchetto, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 723-34 du code de procédure pénale :
Si la réinsertion du condamné paraît acquise, il peut, ....
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