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Amendement N° 11 rectifié (Adopté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 26 octobre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 octobre 2005 par : M. Zocchetto, au nom de la commission des lois.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 723-34 du code de procédure pénale, remplacer les mots :
l'article 712-6
par les mots :
la seconde phrase du premier alinéa de l'article 723-32
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