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Amendement N° 124 (Retiré)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 26 octobre 2005
Déposé le 25 octobre 2005 par : M. Zocchetto, au nom de la commission des lois.
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article 763-3 du code de procédure pénale, remplacer le mot :
ordonner
par le mot :
proposer
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