Amendement N° 143 (Non soutenu)

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 752-5 du code rural est ainsi modifié :

1°) Dans le premier alinéa, sont supprimés les mots : «, à l'expiration d'un délai déterminé par décret suivant le point de départ de l'incapacité de travail et »

2°) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie en cas de reprise d'un travail léger autorisé par le médecin traitant, si cette reprise est reconnue par le médecin-conseil de la mutualité sociale agricole comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure. »