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Amendement N° 311 rectifié (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 novembre 2005 par : MM. Vasselle, Doublet.
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-4 du code rural
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de cohérence avec l'amendement n° 308.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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