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Amendement N° 321 (Non soutenu)
Loi d'orientation agricole
Déposé le 27 octobre 2005 par : M. Vasselle.
Dans la première phrase du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 undecies du code général des impôts, remplacer le taux :
50 %
par le taux :
75 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à ce que la mesure fiscale envisagée au bénéfice des exploitants pour leur remplacement permette véritablement de soulager les dépenses effectuées par eux.
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