Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 331 (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 octobre 2005 par : M. Repentin.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 653-7, du code rural par une phrase ainsi rédigée :
Pour les races à faible effectif, le service universel assure la mise en place des moyens nécessaires à la création génétique afin d'assurer le maintien de la biodiversité génétique.
Exposé Sommaire :
Le coût du schéma de sélection (création génétique) des races à faible effectif (moins de 15 000 unités de bétail), est estimé au double de celui des races à fort effectif. Par ailleurs, du fait des spécificités de certains territoires comme la montagne, les coûts de mise en place sont encore plus élevés en raison de contraintes comme les distances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.