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Amendement N° 333 (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Repentin.
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 653-7 du code rural par une phrase ainsi rédigée :
Dans les zones de montagne, les organisations regroupant l'ensemble des services à l'élevage pourront faire l'objet d'un agrément spécifique afin de maintenir le service de proximité aux éleveurs .
Exposé Sommaire :
Il s'agit de maintenir des organisations adaptées
à des races à faible effectif et prenant en compte les spécificités de la montagne.
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