Amendement N° 394 4ème rectif. (Adopté)

Loi d'orientation agricole

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 9 novembre 2005 par : M. César, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Gérard César 

Compléter le 1° du V de cet article par les mots :

en faisant un effort spécifique pour les races locales, en particulier dans les zones de montagne.

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