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Amendement N° 456 (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : Mme Gousseau.
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-2 du code rural, remplacer les mots :
dix-huit ans
par les mots :
neuf ans
Exposé Sommaire :
Cf. amendement n° 375
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