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Amendement N° 602 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 2 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Avant le titre 1er
Avantle titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport en vue d'élaborer une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer.
Exposé Sommaire :
Les spécificités de l'agriculture pratiquée dans chacune des régions d'outre-mer nécessitent la présentation d'une loi d'orientation agricole particulière. Ces spécificités sont notamment liées à des facteurs naturels comme la géographie, le climat, l'insularité etc. Mais elles tiennent aussi aux modèles locaux de production et d'exploitation agricoles (pluriactivité et petites exploitations aux Antilles etc.) que ce projet de loi méconnaît en grande partie.
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