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Amendement N° 615 (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Pastor, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Après l'article 27
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un siège au sein des chambres départementales d'agriculture est accordé aux entrepreneurs de travaux agricoles forestiers et ruraux en qualité de membre associé.
Exposé Sommaire :
Il est anormal que dans le cadre de la modernisation du fonctionnement des chambres d'agriculture, on tienne compte du rôle joué par les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux qui participent directement à la valorisation de la production agricole, à la gestion des forêts et à l'entretien des espaces naturels.
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