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Amendement N° 662 rectifié (Non soutenu)
Loi d'orientation agricole
Déposé le 2 novembre 2005 par : MM. Retailleau, Darniche.
I - Dans le deuxième alinéa (1°) du III de cet article, remplacer la référence :
L. 253-8
par les références :
L. 253-1 à L. 253-9
II - Dans le V de cet article, remplacer les mots :
l'autorité administrative
par les mots :
l'Agence française de sécurité sanitai
re des aliments
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même. Coordination avec l'amendement n° 660
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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