Amendement N° 68 (Adopté)

Loi d'orientation agricole

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 25 octobre 2005 par : M. César, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Gérard César 

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :

Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable

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