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Amendement N° 683 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 2 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La France, par son rôle au sein de la politique agricole commune, s'efforcera d'orienter l'agriculture européenne vers le contrôle et la réduction des importations alimentaires aux frontières de l'Europe en limitant les denrées déjà produites à l'intérieur de l'Union et en refusant les production OGM. Ce droit de limitation des importations doit être celui de tous les pays du monde.
Dans ce cadre,
elle défendra la réduction, puis l'élimination des surplus agricoles européens exportés à prix de dumping et utilisés contre l'autosuffisance alimentaire des pays pauvres.
Exposé Sommaire :
Tous les pays seront encouragés à poursuivre l'autosuffisance alimentaire. Ils ne pourront importer et exporter que dans le but de progresser vers une production locale soutenable et l'entretien du renouveau rural. Le commerce des denrées alimentaires impossibles à produire sur un territoire est possible lorsque ces denrées sont produites dans un territoire voisin. Le commerce à longue distance sera limité aux aliments indisponibles dans la région. Les pays exportateurs de denrées alimentaires utiliseront leurs revenus commerciaux pour accroître leur propre sécurité alimentaire, de telle sorte que cela bénéficie aux communautés rurales.
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