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Amendement N° 684 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Avant l'article 5
Avant
l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 331-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«
- soit à favoriser des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement et du bien-être animal. »
Exposé Sommaire :
Le contrôle des structures doit aussi s'attacher à la préservation de l'environnement et du bien-être animal.
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