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Amendement N° 686 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le texte proposé par le 3° du III de cet article pour le 9° de l'article L. 331-3 du code rural par les mots :
, notamment la préservation des zones d'intérêt écologique et environnemental
telles que les zones naturelle d'intérêt écologique floristiques et faunistiques, les zones de protection sociale, les zones importantes pour la conservation des oiseaux, NATURA 2000 et les zone humides
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser - de façon non exhaustive – la notion d'intérêt environnemental d'une opération. La préservation des zones d'intérêt écologique et environnemental est un élément primordial de cette notion et doit impérativement être prise en compte dans les critères d'évaluation.
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