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Amendement N° 719 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le troisième alinéa (b) du 1° du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural par les mots :
et de la qualité environnementale
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de renforcer le volet qualité des productions agricoles bénéficiant d'un signe de qualité lié à leur terroir d'origine. Ceci permettra de valoriser et de rendre plus lisibles les atouts de ces produits aux yeux des consommateurs.
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