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Amendement N° 720 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Article 23 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le foie gras, et les méthodes de production qui lui sont associées, ne constituent en rien un patrimoine dont la France puisse s'enorgueillir.
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