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Amendement N° 725 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
…. - Dans le premier alinéa de l'article L. 820-1 du code rural après les mots : « de protection de l'environnement, » sont insérés les mots : « de bien-être animal, »
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici d'associer encore une fois la protection de l'environnement et celle des animaux.
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