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Amendement N° 726 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 476 )
Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Un tel alinéa serait en totale contradiction avec la convention internationale sur la biodiversité, et en opposition avec les actions annoncées par ailleurs par le Ministère de l'écologie et le Ministère de l'agriculture dans le cadre du « plan agriculture » de la « stratégie nationale biodiversité ».
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