Déposé le 28 octobre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 621-5 du code rural par les mots :
de représentants des consommateurs
L'agriculture, contrôlée par les offices, doit l'être aussi par ses usagers, c'est à dire ceux qui s'alimentent avec les produits : qui peut mieux qu'un consommateurs, juger de la qualité sanitaire des produits ?
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