Amendement N° 743 (Adopté)

I - Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... – Dans l'ensemble des dispositions du titre IV du livre VI du code rural, les mots : « Institut national des appellations d'origine » sont remplacés par les mots : « Institut national de l'origine et de la qualité ».

II - En conséquence, au IV, remplacer les références :

I et II

par les références :

I, II et ...