Amendement N° 744 (Adopté)

I - Modifier ainsi le II de cet article :

1° Au début du second alinéa du 1°, remplacer les mots :

L'Institut de la qualité et de l'origine

par les mots :

L'institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

2° Rédiger ainsi le 2° :

2° Les troisième (2°), quatrième (3°) et cinquième (4°) alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« 2° Un comité national des appellations laitières et agroalimentaires ;

« 3° Un comité national des indications géographiques protégées, labels et spécialités traditionnelles ;

« 4° Un comité national de l'agriculture biologique ;

« 5° Un conseil agréments et contrôles. »

II – Dans le 1° du III, remplacer les mots :

Institut de la qualité et de l'origine

par les mots :

Institut national de l'origine et de la qualité