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Amendement N° 78 (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 octobre 2005 par : M. Bourdin, au nom de la commission des finances.
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 418-4 du code rural, supprimer le mot :
autre
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