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Amendement N° 89 (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 26 octobre 2005 par : M. Bourdin, au nom de la commission des finances.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 524-2-2 du code rural, remplacer les mots :
a la faculté de décider
par le mot :
décide
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