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Amendement N° 91 (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 octobre 2005 par : M. Bourdin, au nom de la commission des finances.
Rédiger ainsi le III de cet article :
III. - A l'article L. 522-6 du code rural, le montant : "7500
€
" est remplacé par les mots : "10 000
€
, et de 15 000
€
dans les zones de revitalisation rurale".
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