Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 98 (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 octobre 2005 par : M. Bourdin, au nom de la commission des finances.
Dans le III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 244 quater L du code général des impôts, remplacer les références :
8, 238 bis L et 239 ter
par les références :
8 et 238 bis L
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.