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Amendement N° 238 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2005 par : Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le III de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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