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Amendement N° 463 (Non soutenu)
Engagement national pour le logement
Déposé le 21 novembre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation par les mots :
ainsi que des hôtels meublés et de l'habitat des gens du voyage.
Exposé Sommaire :
L'Agence nationale de l'habitat ne doit pas exclure les modes de logement qui en ont le plus besoin.
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