Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 473 (Non soutenu)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 24 novembre 2005
Déposé le 21 novembre 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le troisième alinéa (a) de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Au sein de leurs organes dirigeants, 50 % des sièges sont attribués aux personnes qualifiées nommées par les collectivités locales et 25 % des sièges sont attribués aux représentants des habitants.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'octroyer aux représentants des habitants une place substantielle, tout en assurant la moitié des sièges pour les collectivités locales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.