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Amendement N° 108 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2005 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Compléter la dernière ligne du tableau du 1° de cet article par les dispositions suivantes :
| Dont TVA et CRDS au titre des allégements de charges patronales | 18, 9 |
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'amorcer la réforme du financement de la sécurité sociale. Afin de financer les allégements de charges patronales, il porte augmentation de la TVA. Ces allégements devraient également être financés par une fraction de CRDS affectée directement à l'ACCOSS.
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