Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 109 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 17 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2005 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Après l'article 26
Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement transmettra au Parlement, au plus tard le 1er juin 2006, un rapport sur les indemnités de frais de déplacement des professionnels de santé, indiquant en particulier les effets de l'augmentation du coût des carburants et ses conséquences sur le montant de l'indemnité de déplacement. Cette étude analysera l'indexation des indemnités de déplacement
sur les hausses du coût du pétrole et la mise en place d'un tarif professionnel harmonisé pour les professionnels de santé.
Exposé Sommaire :
Afin de favoriser une couverture optimale du territoire national par les professionnels de santé, il paraît nécessaire de prendre en compte l'évolution du coût des carburants dans leurs déplacements. Le présent amendement a pour objet le dépôt d'un rapport analysant cette question.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.