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Amendement N° 121 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2005 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de supprimer la participation indue de la branche famille au financement des majorations pour enfants des pensions prises en charge par le FSV.
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