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Amendement N° 16 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 novembre 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger ainsi les II et III de cet article :
II. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 723-46 du code rural sont supprimés.
III. - Les dispositions du I s'appliquent au plus tard aux comptes de l'exercice 2008 selon des modalités définies par décret. Les dispositions du II s'appliquent au 1erjanvier 2008.
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