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Sous-Amendement N° 291 à l'amendement N° 277 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 novembre 2005 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Avant l'article 52
Rédiger comme suit le 1° du I de l'amendement n° 277 :
1° L'article 7 est ainsi rédigé :
« Les allocations familiales sont attribuées en fonction du nombre d'enfants à charge, à partir du premier enfant, dans des conditions fixées par décret. »
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