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Amendement N° 51 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Déposé le 9 novembre 2005 par : M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 122-28-9 du code du travail, remplacer les mots :
, pendant une durée minimale, une
Par les mots :
un traitement d'une durée prévisible minimale ainsi qu'une
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