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Amendement N° 54 2ème rectif. (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 novembre 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Modifier comme suit le texte proposé par le I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale :
I. - Dans la première phrase, supprimer les mots :
parmi lesquels figurent les praticiens conseils,
II. - Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :
Des praticiens conseils peuvent, à ce titre, être assermentés et agréés dans des conditions définies par le même arrêté.
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