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Amendement N° 60 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 14 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 novembre 2005 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Dans le 4° de cet article remplacer le chiffre :
130, 2
par le chiffre :
130, 1
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