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Amendement N° 61 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 14 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2005 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Rédiger comme suit cet article :
Au titre de l'année 2005, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est maintenu à 134, 9 milliards d'euros.
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